Principe du non-cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour ou la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties.
Dans le cadre d’un mandat de vente le redevable des honoraires est le Mandant (le vendeur).
Dans le cadre d’un mandat de recherche le redevable des honoraires est le Mandant (l’acquéreur)
Dans le cadre d’une délégation de mandat les honoraires applicables sont ceux du titulaire du mandat initial.
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